Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique (shop) du site Internet Découvrir Ensemble, désigné ci- après par « le vendeur ».
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de decouvrirensemble.com (représenté par le vendeur) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : e-books de voyage.
Toute prestation accomplie par le vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des œuvres originales en format numérique.
A noter que l’e-book est un fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
La vente porte ainsi sur un fichier numérique contenant une œuvre intellectuelle destinée à être téléchargée et lue sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders…).
Ces œuvres sont protégées par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Les fichiers sont donc réservés à l’usage exclusif de l’acheteur, qui a l’interdiction de le revendre, le louer ou le transmettre gratuitement au-delà de son cercle familial et des besoins légitimes de son usage privé. Toute représentation ou reproduction des fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait son détenteur à des poursuites.
Les commandes passées directement auprès du vendeur sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email ou téléphone que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’un client pour tout motif explicité en amont. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La livraison des e-books s’effectue par téléchargement électronique. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un lien de téléchargement à usage unique permettant de charger l’e-book sur son support numérique.
Ce lien de téléchargement a une durée de vie de 15 jours.
L’achat du support numérique de l’e-book est ferme et définitif. Aucun échange, remboursement ou droit de rétractation n’est admis. Ainsi, le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book, laquelle est exécutée par l’envoi de l’e-book.
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à tout moment, pour l’ensemble des données personnelles vous concernant. Il convient néanmoins de justifier de votre identité.
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